Réglement CRC n° 2003-01 du 2 octobre 2003 relatif au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 2/10/2003
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Résumé
Le comité de la réglementation comptable a publié le 2 octobre 2003 un règlement relatif au traitement comptable des activité d'échange dans le cadre des transactions internet qui modifie le réglement n° 99-03.


Mots clés
COMPTABILITE | TRANSACTION | COMMERCE | ELECTRONIQUE | PUBLICITE FONCIERE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

 
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